Comité d' Entreprise - D.P. - D.U.P.

Support juridique Représentants du Personnel

Support juridique pour le Comité d’Entreprise
Support juridique pour les salariés sur le domaine de la vie privée

Cette assistance juridique permet au Comité d'Entreprise d'exercer au mieux son mandat, en recevant la formation nécessaire pour négocier sur un pied d’égalité avec la Direction.

Assistance quotidienne de 9h à 18h 30 avec un conseiller privilégié

Pack Support ou Assistance juridique :

* Consultation juridique en toutes matières :
   Droit du travail, droit de la protection sociale, droit des affaires et droit des contrats
* Lecture, analyse et rédaction de documents juridique :
   Fiche de paye, règlement intérieur, contrat de travail, formations professionnelles, contrats divers, participations,   intéressement,   engagements unilatéraux
* Consultation RH :
   Formation, effectif, licenciement, handicapés
* Assistance lors des NAO
* Assistance des salariés dans leur vie professionnelle :
   Licenciement, mise à pied, sanction disciplinaire
* News Letter bimestrielle (Actualité jurisprudentielle et légale en droit du travail)

Pack Formation :

* Formation sur 1, 2 jours ou plus dans votre Entreprise, date à votre convenance.
* Programme de formation étudié avec vous, fonction de vos besoins ou carences.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de nos formations :

Sur :     * Toute question relative au Comité d’Entreprise, son fonctionnement, ses responsabilités, sa représentabilité.
              Exemples pour les D.P. : Les Délégués du Personnel face au droit du travail ;
              Présentation des réclamations individuelles - Autres attributions spécifiques des Délégués du Personnel
              Relations avec l’Inspection du travail, Le Comité d’Entreprise, le CHSCT – Discipline dans l’Entreprise
              Rupture du Contrat de Travail.

* La Délégation Unique du Personnel : la mise en place, les missions, la réunion mensuelle, les attributions consultatives, la tenue d’un registre , la mise à disposition d’un local, la présentation des réclamations individuelles, la présentation des réclamations collectives, rôle de liaison, droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits et libertés, l’affichage, le statut des représentants du personnel, le crédit d’heures légal, la protection des Représentants, notion de circonstances exceptionnelles.

* La suspension du contrat de travail des IRP

N’hésitez pas à nous interroger sur vos propres besoins, toutes vos demandes seront étudiées et un devis vous parviendra à votre adresse email ou postale ; contact@businesscircle.fr